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NIMF-15. Conformité phytosanitaire

Qu’est ce que la NIMF-15 ?

C'est une norme phytosanitaire de la FAO pour l'emballage en bois, utilisée pour le commerce international. Elle a été adoptée par une grande majorité de pays pour empêcher la propagation d'organismes nuisibles aux massifs forestiers. En Espagne, elle a été révisée en 2013 ; certains critères antérieurs ont été modifiés.

Dans quels pays est-elle exigée?

En importation, elle est exigée dans tous les pays de l'Union européenne, sauf pour les transactions intracommunautaires.

En exportation, les pays de destination l’exigeant ou la  recommandant sont : en Europe (En Biélorussie, Bulgarie, Norvège, Portugal, Russie, Suisse, Ukraine), en Amérique (Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, États-Unis, Guatemala, Guyane, Honduras, Mexique, Nicaragua, Paraguay, Pérou, République Dominicaine), en Asie (Chine, Corée du Sud, Philippines, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Sri Lanka, Taïwan) en Afrique (Égypte, Nigéria, Seychelles, Syrie, Afrique du Sud), au Moyen-Orient (Israël, Jordanie, Liban, Oman, Turquie) et en Océanie (Australie et Nouvelle Zélande)

Quels produits sont touchés ?

Les bois de calage, conditionnements, emballages ou palettes en bois ayant une épaisseur supérieure à 6 mm. Sont uniquement exclus, ceux fabriqués en bois technique (panneaux contreplaqué, aggloméré, de fibres, etc.), ou avec des matériaux qui ont subi des processus équivalent au traitement thermique (HT) lors de leur fabrication.

Qu’est-ce qui est requis ?

Avoir recours à des fournisseurs de conditionnement, d’emballage et de palette neuve ou d'occasion, qui ont obtenu l'autorisation et le numéro d'enregistrement pour exploiter et  marquer les emballages en bois sous la Norme NIMF nº15. Voir les fournisseurs autorisés sur le site Web du Ministère de l'Agriculture dans le lien suivant.

 

Voir les fournisseurs autorisés

 

Le produit marqué NIMF-1, devra être traité une fois avec le traitement thermique (HT) ou équivalent.

Traitement Thermique

Le bois ou l'emballage doit être soumis à un programme spécifique de temps/température, et atteindre une température minimale de 56 ° C pendant 30 minutes continues sur l’ensemble du profil du bois (y compris sa partie centrale).

Le marquage et sa signification

Le marquage de base indiqué pour certifier que le matériel d'emballage en bois a été soumis à un traitement agréé, (et seulement applicable par un fournisseur ou un tiers autorisé) devra figurer sur les deux côtés opposés du nouveau produit traité et indiquer exclusivement les éléments suivants dans une couleur autre que le rouge ou l’orange :

 
 
IPPC:                         Le symbole de l’ « International Plant Protection Convention »
ES:                             Le Code ISO Espagne
CP:                             Le code de la province
0000:                         Le numéro d'enregistrement du fournisseur
YY:                            Le code de traitement HT («Heat Treatment», chaleur)

 

Les palettes et les emballages NIMF-15 réutilisables ou d’occasion non réparés n’ont pas besoin d’un nouveau traitement ni d’aucune autorisation du fournisseur. Pour ceux qui sont réparés, chaque élément rajouté doit porter la marque. Cependant, en Espagne, le nombre de marques différentes pour chaque unité d'emballage en bois est limité à deux. Lorsque plus d'un tiers des composants doit être remplacés, les marques antérieures sont supprimées puis traitées et marquées une seule fois.

Documentation et Inspection

Votre fournisseur NIMF-15 tient un registre interne de conformité et de traçabilité des matériaux et des produits conformément au règlement et il a des inspections régulières de l'Administration ou des organismes agréés.

En principe, le marquage en vertu de l'autorisation de l'administration espagnole est suffisant conformément à la norme NIMF-15 au niveau international et de l'inspection des douanes ; un autre certificat n’est pas nécessaire.